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Commande de vos Conditions Générales de Vente
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Informations générales
Prénom
Nom
Nom de l'entreprise
Forme juridique
SARL
SAS
Micro-entreprise
Numéro SIRET
Adresse
Code postal
Ville
Téléphone
Email
Activité
Corps de métier principal
Autres activités exercées
Vous travaillez pour
Particuliers
Professionnels
Les deux
Information
: si le contrat est souscrit hors établissement avec présence simultanée des deux parties, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, à moins d'envoyer l'ensemble de ses devis par mail.
Informations contractuelles
Désirez-vous solliciter un acompte avant de démarrer les travaux ?
Oui
Non
Si oui, quel montant de l'acompte souhaitez-vous ?
Pas d'acompte
10%
15%
20%
30%
Les délais de paiement que vous pratiquez :
30 jours
45 jours fin de mois
60 jours
Autre
Assurances et garanties
Disposez-vous d’une assurance décennale ?
Oui
Non
Disposez-vous d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ?
Oui
Non
Avez-vous recours à des sous-traitants ?
Oui
Non
Précisez ici le nom de votre médiateur, si déjà choisi
Information
: depuis 2014, le professionnel doit proposer un service de médiation agréé aux consommateurs.
Paiement
Choix de la formule
START
79€
: Modèle adapté au secteur du bâtiment, à personnaliser vous-même.
PERSO
199€
: Modèle personnalisé, adapté à votre société, votre activité et conforme à votre métier.
PREMIUM
349€
: Modèle personnalisé, adapté à votre société, votre activité et conforme à votre métier. Entretien téléphonique de 30 minutes avec un juriste expert du bâtiment.
J’accepte que mes données soient utilisées uniquement pour l’élaboration de mes CGV personnalisées.
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